Un permis de construire est une autorisation officielle délivrée par l’administration locale qui vous permet, à vous ou à un entrepreneur, d’effectuer des travaux de construction ou de réfection sur votre propriété. Il vise à garantir que le projet prévoit de se conformer aux normes locales en matière d’utilisation du sol, de zonage et de construction.
Quand nous effectuons des travaux de maçonnerie, nous rencontrons souvent des personnes qui ne savent pas ce qu’elles doivent faire pour être en règle. Découvrez tout ce que vous avez besoin de savoir sur les autorisations particulières et les permis de construire avant de rénover la maison de vos rêves !
Quels travaux vous obligent à obtenir une autorisation ?
Vous vous en doutez : les travaux minimes que vous pouvez réaliser facilement, comme un changement de tapisserie par exemple, ne nécessitent aucune autorisation. En ce qui concerne les travaux de maçonnerie, il n’est pas toujours nécessaire d’obtenir des autorisations. Dans le cas où l’intervention d’un maçon a pour but de réparer un élément de maçonnerie dégradée par le temps, il ne sera pas non plus nécessaire d’obtenir une autorisation de votre ville avant le début des travaux. C’est notamment le cas lorsqu’un mur de briques présente une déformation et doit bénéficier d’une réparation partielle. Qu’en est-il des projets plus importants ?
Si votre projet de réfection engage de grosses modifications, esthétiques ou structurelles, il est conseillé de vous orienter vers votre municipalité. En effet, ce type de rénovations peut occasionner de gros travaux et donc, nécessiter un permis conforme.
Exemples de projets de rénovation qui nécessitent un permis de construire
Parmi les multiples interventions existantes en maçonnerie, voici une liste de celles qui vous obligeront à obtenir une autorisation :
- Les travaux d’agrandissement ou de remplacement extérieur, par exemple de balcon, d’escalier, de terrasse ou de perron
- les travaux de plomberie, par exemple le remplacement de toilettes, de robinets ou de douche
- l’installation d’une piscine creusée ou d’un spa quand sa capacité dépasse 2000 litres
- le changement d’une porte intérieure qui donne sur un espace commun par exemple dans un multiplex ou tout autre édifice de plusieurs unités
- la construction d’un espace supplémentaire, comme un cabanon ou une mezzanine
- les projets de rénovation qui touchent aux fondations
- les travaux qui nécessitent de détruire plus de 50 % d’un revêtement extérieur
Comment obtenir le permis de construire pour débuter les travaux ?
Le permis de construction, lorsqu’il est attribué, garantit que votre projet de rénovation s’aligne avec les normes minimales du Code du bâtiment, et ce, de façon sécuritaire pour vous et les habitations avoisinantes. Si vos travaux requièrent une approbation, c’est la ville qui sera en mesure de vous la fournir. Il sera nécessaire de fournir l’ensemble des documents à votre municipalité, expliquant votre projet de rénovation.
Dans le cas où votre projet répond aux conditions fixées par la municipalité, un permis de construction vous sera alors remis. La ville sera tenue d’informer la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec et Revenu Québec qu’un permis de construire vous a été délivré. Il sera dans votre obligation d’afficher cette autorisation sur les lieux des travaux puisque des inspecteurs municipaux pourront vérifier si vous êtes en règle. Enfin, vous serez tenu de respecter les normes d’urbanisme de votre arrondissement.
Les documents à présenter pour obtenir le permis de construire
Après avoir vérifié que votre projet nécessite bel et bien un permis de construire, vous devez remplir un formulaire fourni par votre arrondissement. Une fois rempli, vous pouvez vous rendre à la municipalité dans laquelle auront lieu les travaux en fournissant les renseignements suivants :
- L’emplacement des travaux. Pour un terrain vacant, précisez le numéro du lot
- L’utilisation actuelle et future du bâtiment
- Le résumé en quelques lignes du projet de rénovation
- Les informations permettant de contacter le propriétaire tel que son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Si d’autres parties prenantes sont impliquées, ces informations sont également requises.
- Le coût des travaux estimé en fonction du règlement annuel sur les tarifs de votre ville
Si vous avez peur de ne pas posséder tous les documents requis ou d’en oublier, vous pouvez nous contacter : nos briqueteurs-maçons sauront vous aider.
Quels sont les risques encourus à se lancer dans une rénovation sans permis ?
Si vous démarrez vos travaux sans faire une demande de permis, sachez que vous encourez de lourdes sanctions. En effet, si l’on venait à constater que vous êtes en infraction, vous risquez une amende allant de 350 $ à 4 000 $. En outre, la plupart du temps, vos rénovations seront détruites puisqu’elles seront à l’encontre de la réglementation imposée par la municipalité. Si vous effectuez des travaux vous-même, c’est l’une des nombreuses erreurs à éviter.
Sans oublier que si vous préférez faire votre demande de permis une fois les travaux déjà commencés, sachez que des frais supplémentaires peuvent vous être demandés.
Lorsque vous avez obtenu votre permis, il est fortement conseillé d’entamer les travaux le plus rapidement possible puisque le permis perd sa validité si vous ne les commencez pas dans les 12 mois suivant sa délivrance.
Faites vos travaux dans les règles avec Construction Labrique
Vous l’aurez compris : il est très important de vérifier avec votre arrondissement et votre municipalité si vous devez obtenir un permis de construction pour vos prochaines rénovations. Quel que soit vos besoins en maçonnerie, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les règles en vigueur, notre équipe de maçons est expérimentée en la matière et nous sommes prêts à vous accompagner du mieux possible dans vos travaux.
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